« Toute révision d’un schéma de cohérence territoriale ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise à l’avis de la commission prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. « Toute élaboration d’un plan local d’urbanisme d’une commune située en dehors du périmètre d’un schéma de cohérence territoriale approuvé et ayant pour conséquence une réduction des surfaces des zones agricoles est soumise pour avis à la commission départementale de la consommation des espaces agricoles prévue à l’article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime. 2° Au deuxième alinéa de l’article L. 515-3, les mots : « document de gestion de l’espace agricole et forestier visé à l’article L. 112-1 » sont remplacés par les mots : « plan régional de l’agriculture durable visé à l’article L. 111-2-1 ». « Art. L. 441-2-2. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 441-2-1, un acheteur, un distributeur ou prestataire de services ne peut bénéficier de remises, rabais et ristournes pour l’achat de fruits et légumes frais. Ébranlé dans sa résolution par ces grâces successives qu’il crut devoir au souvenir du monarque, il ne se contenta plus de mener sa famille, comme il l’avait pieusement fait chaque dimanche, crier Vive le Roi dans la salle des Maréchaux aux Tuileries quand les princes se rendaient à la chapelle, il sollicita la faveur d’une entrevue particulière
Les partisans de la taille d’automne se déterminent d’après les considérations suivantes : 1o. Ce travail fait en automne, laisse plus de tems pour vaquer à la foule des occupations que prescrit le retour du printems ; 2o. toutes les variations de l’atmosphère qui peuvent imprimer du mouvement à la sève (et elles sont assez communes dans les hivers ordinaires) concourent à l’avancement de la vigne ; elles portent déjà de la nourriture dans les vaisseaux et dans les rudimens des bourgeons ; dès les premiers beaux jours ceux-ci se développent. L’époque redoutable par-tout pour la taille est celle des grands froids, parce qu’alors, comme le dit encore Olivier de Serres, les froidures pénètrent dedans la vigne par ses grosses entrées. L’année suivante, si la vigne est destinée à devenir une vigne moyenne, on taillera sur trois sarmens, et on enlèvera les autres ras de la souche ; si elle ne doit être qu’une vigne basse, on ne laissera subsister que deux flèches ou coursons. Le cep de la vigne naine n’est point bifurqué ; il est moins espacé ; il ne présente que la forme d’un arbrisseau ; trois ou quatre flèches taillées à un ou deux yeux seulement, sont une charge proportionnée à ses forces
Les halles sont bien grandes, l’aménagement en a été fait avec soin, et cependant elles sont insuffisantes pour contenir tous les marchands qui devraient y trouver place. Ils peuvent au moins nous donner des nouvelles de la famille, et quoiqu’il soit dans la nature des choses que des colporteurs s’arrêtent à la maison principale, ils peuvent aussi bien faire une halte au wigwam. Oh bien oui ! La truffe chinoise, qui n’a pas du tout les arômes du diamant noir, fait l’objet de toutes sortes de trafics, pouvant aller jusqu’à la vaporisation de parfum de truffe blanche d’Alba périgourdine pour mieux tromper le chaland. La question posée par ce constructeur inspiré était facile à résoudre à l’école du plus simple bon sens ; mais le bon sens que Descartes avait prématurément qualifié de “vertu la mieux partagée” quatre siècles auparavant n’avait pas progressé d’une coudée: la bombe rendue inutilisable entre temps en raison de son grossissement extrême conférait encore aux Etats un prestige aussi grand que celui de l’excommunication majeure dont disposait l’idole et qu’elle avait mise entre les mains des papes enténébrés du Moyen Age. « Les conditions d’intervention de la première section du fonds national de gestion des risques en agriculture et les règles régissant l’établissement et le fonctionnement des fonds de mutualisation notamment en ce qui concerne l’octroi des indemnités aux agriculteurs en cas de crise ainsi que la gestion et le contrôle du respect de ces règles sont définies par décret
Une ordonnance royale du 18 janvier 1817 prescrivit en principe l’établissement de halles centrales en rapport avec la population et ses besoins. Il faut l’espérer ; mais Paris, sa population flottante, ses besoins, vont toujours en augmentant dans des proportions redoutables, et il est à craindre qu’au moment de terminer les halles on ne s’aperçoive qu’elles sont trop restreintes et qu’elles n’atteignent pas complètement le but qu’on s’était proposé. LEBEDOS, v. d’Asie-Mineure, dans l’Ionie, sur la mer Égée, au N. de Colophon. Sans doute, qu’il ignorât notre admiration, et que nous connussions Swann, ne nous eût pas été pénible si nous n’avions pas été aux bains de mer. Député aux États généraux par la noblesse de Paris, en 1789, il y défendit d’abord la cour; puis, par une transition brusque, qu’on attribua à la peur, il devint un des plus chauds partisans de la cause populaire. « Au titre des aides au dévelop-pement de l’assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles, la deuxième section prend en charge une part des primes ou cotisations d’assurance afférentes à certains risques agricoles, de façon forfaitaire et variable suivant l’importance du risque et la nature des cultures